Avocat en droit du divorce

Lorsqu’un couple décide de se séparer, chacun d’eux a le droit de demander le divorce. Pour faciliter le processus, les deux personnes doivent engager un avocat pour protéger leur intérêt respectif. Ce représentant juridique pourra régler les paperasses administratives. Il met également en place les démarches à faire dans le divorce.

Les rôles d’un avocat dans la procédure de divorce

Quel que soit le type de divorce, un avocat fait en sorte que l’arrangement et la médiation entre les deux personnes se passent à la meilleure condition. Si le divorce est un consentement mutuel qui ne se déroule pas devant le juge, l’avocat pourra arranger les choix du couple et la façon dont il veut procéder leur divorce. Le couple peut également choisir de divorcer par l’intermédiaire des avocats. Dans ce cas, chaque époux doit faire appel à leur propre avocat qui doit s’assurer de leur consentement et du partage.

Le rôle des avocats consiste à représenter et à être un intermédiaire de médiation entre le couple. L’objectif de l’avocat est de rédiger un accord signé entre les deux parties consistantes aux partages des biens, à l’application du droit légale et l’acceptation des accords convenus entre les deux parties. Cet accord est en effet un contrat constitué des éléments relatifs aux conditions de divorce. On doit trouver dans cet accord la mention de la rupture du mariage et les modalités de paiement des prestations compensatoires.

Les charges administratives d’un avocat dans une procédure de divorce

Dans une demande de divorce, un avocat doit se préparer. Au début du processus, il demande à son client de lui remettre un livret de famille, des copies complètes d’acte d’état-civil notamment l’acte de mariage, la copie de naissance de son client ainsi que ceux des enfants mineurs et majeurs, une photocopie certifiée de carte d’identité et le contrat de mariage. Ces paperasses sont nécessaires pour identifier les personnes qui veulent divorcer.

Dans un divorce par consentement mutuel par exemple, la procédure commence par la remise d’un acte certifié et signé de divorce auprès du greffe du tribunal. À la suite de cette déposition, ce dernier convoque à une audience les deux personnes concernées. Le juge va examiner l’affaire et discute avec les époux de la décision de divorcer. À la fin de l’audience, si tout se passe bien, le divorce est prononcé.

Les rôles des avocats dans la garde des enfants et le partage des biens

Au niveau du partage des biens communs mobiliers et immobiliers, l’avocat doit transmettre au juge de première instance les desiderata convenus par les deux parties. Après une longue médiation, l’avocat persuade le couple de partager les biens de façon à l’amiable pour éviter une longue poursuite judiciaire qui est non seulement fatigante, mais surtout onéreuse. L’avocat a ainsi besoin des pièces justificatives sur les biens ayant été construits au cours du mariage, les procurations éventuelles, les donations consenties entre les époux et les contrats d’assurance-vie ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de l’état des revenus et du patrimoine.

Pour la garde des enfants, l’avocat doit établir les desiderata de chaque partie. Ceux-ci font mention de la garde des enfants, de l’organisation des visites, de la pension alimentaire.